Conditions générales de vente
Ces conditions générales sont conclues entre, d'une part, Justine Reisinger SARL, ci-après dénommée Marieta Cox, immatriculation SIRET 797 699 329 00018 : commercialisant des sacs et accessoires de mode et, d'autre part, par toute personne physique ou morale ci-après dénommée « acheteur » souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de Marieta Cox visible à l’adresse suivante : http://www.marietacox.com
Toute commande d'un produit proposé sur le site Marieta Cox suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande comme décrite dans l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.
Article 1. Objet
Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles concernent toutes les étapes de la passation de la commande au suivi de cette commande entre l’acheteur et le site.
Les conditions des relations entre les parties sont celles des usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés sont basées en France.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente par Marieta Cox sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé, notamment en ce qui concerne les couleurs et la taille, notamment car nos sacs et accessoires sont faits main ce qui leur donne un coté unique et légèrement différent. Aussi, les photographies accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Marieta Cox et de Justine Reisinger SARL.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un Produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Marieta Cox ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l’article 14 ci-après.
Les produits vendus sur le Site Marieta Cox sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Marieta Cox ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’acheteur de vérifier.
Article 3. Prix
Les prix sont présentés en Euros. La TVA incluse est la TVA française au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles sans que l’acheteur en soit préalablement informé.
Marieta Cox pourra modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits.
Les Produits restent la propriété de Marieta Cox jusqu'au règlement de l’acheteur.
En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Marieta Cox se réserve jusqu’au paiement total, un droit de propriété sur les Produits vendus. Le cas échéant, tout acompte versé par l’acheteur restera acquis à Marieta Cox à titre d’indemnisation forfaitaire.
Article 4. Enregistrement et validation de la commande
4.1. Enregistrement d'une commande
L’acheteur passe sa commande sur Internet sur le Site de Marieta Cox : www.marietacox.com
Toute commande suppose qu’il accepte les conditions générales, les prix et la description des produits disponibles à la vente.
Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les : nature, quantité et prix des Produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'acheteur et l'adresse de livraison des Produits.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur "Valider" pour confirmer définitivement sa commande. L'acheteur pourra alors payer par carte bancaire.
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'acheteur sera envoyé par mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail qu’il aura saisie lors de la commande.
Marieta Cox se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Marieta Cox ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 5. Livraison
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.
A la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée par écrit, huit jours suivant la réception, au service clients de Marieta Cox (9 rue de la forêt, 78590 Noisy-le-Roi). Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et Marieta Cox sera dégagée de toute responsabilité. Marieta Cox se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions de remboursement sont remplies, Marieta Cox procédera alors au remboursement du (des) produit(s) défectueux ou du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractations sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Article 6. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’acheteur. Marieta Cox n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Article 7. Retours de produits
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) état d’origine.
L'acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant son nom et le numéro de sa facture dans son retour afin que Marieta Cox puisse facilement identifier le client et le rembourser.
Afin d'assurer le suivi du colis, l’acheteur devra effectuer son retour en colissimo suivi pour une livraison en France. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à la société Marieta Cox, dont l'adresse et l'identification complète sont les suivantes :
Marieta Cox – Service Client
à l'attention de Justine Reisinger
9 rue de la forêt
78590 Noisy-le-Roi
Si les conditions de remboursement sont remplies, Marieta Cox remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par l’acheteur du colis, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d’envoi et de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur.
Article 8. Règlement
Le prix des articles commandés est payable par l’acheteur en totalité à Marieta Cox dès la confirmation de la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ;
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail à l'acheteur.
8.1 Le règlement sécurisé par carte bancaire en euros
Marieta Cox a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors du paiement, l’Acheteur enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de Marieta Cox (BNP) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Article 9. Informatique et libertés
9.1. Informations nominatives
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires et nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. En cas de non renseignement la commande ne sera pas validée.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de Marieta Cox. En tout état de cause, l'acheteur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse.
Article 10. Les garanties
Les Produits proposés par Marieta Cox sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie ne fonctionne pas pour une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, ni en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Marieta Cox, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.
Marieta Cox remplacera, ou fera réparer, ou donnera un avoir à l’Acheteur les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Article 11. Responsabilité
Marieta Cox a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Cependant la responsabilité de Marieta Cox ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, défini conformément à la définition de l’article 13 ci-après.
Article 12.
Le site www.marietacox.com est édité par Justine Reisinger SARL dont le siège social est 94 boulevard Pereire, 75017 Paris.
Justine Reisinger n’est pas assujettie à la TVA.
Hébergeur
Le site marietacox.com est hébergé par la société OVH.
Article 13. Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.marietacox.com, ainsi que les textes, graphiques, images, la composant, sont la propriété de la Marieta Cox. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Marieta Cox est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Marieta Cox est une marque déposée par Justine Reisinger. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Tout lien vers le site Marieta Cox doit faire l’Object d'une demande écrite à l'adresse mail suivante : contact@marietacox.com
Article 14. Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Marieta Cox
Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Marieta Cox s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.
Article 15. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits vendus par Marieta Cox.
Article 16. Force majeure
Marieta Cox ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Marieta Cox en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Marieta Cox pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.